Bac Tunisie 2018
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction et définitions

Les Conditions Générales d’Utilisation « CGU » présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre le service proposé par la site Bac.org.tn, qui gère l’adresse Internet www.Bac.org.tn, et l’internaute l’ « Utilisateur » de ce service. L’accès et l’utilisation des services offerts par le site www.Bac.org.tn ( le «Site» ) sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute ( l’ « Utilisateur » ) de l’intégralité des conditions générales d’utilisation ( « CGU » ) du Site exposées ci-après. Le compte Utilisateur est crée directement via le site www.Bac.org.tn. cette action n’est accessible qu’après acceptation des CGU « Clic de Validation » par l’utilisateur et la communication de son adresse mail et son mot de passe. Un compte est ainsi associé à une seule et unique adresse email. Le Site se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, sans préavis et ce quel que soit le manquement constaté. Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées . Le site s’engage à publier un avertissement mentionnant l’existence de modifications sur les CGU.

Présentation du service Bac.org.tn

Le site « Bac.org.tn » consistant à la mise en ligne sur internet d’une plateforme d’échange de services entre les utilisateurs du site. les services proposés par la plate-forme Bac.org.tn peuvent être des oeuvres écrites tels que cours, examen, devoirs séries et toutes autres documents relatifs au Bac Tunisien. Ce service n’est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s’équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet ainsi que des logiciels d’accès et d’appréciation des oeuvres sans que cet équipement/logiciels ne soit à la charge du service. Le site se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site. Bac.org.tn est un concept protégé et déposé au-prés des institutions compétentes Tunisiennes.

Responsabilités des Utilisateurs

Mise en contexte

Bac.org.tn est une plateforme d’échange de services  qui se base sur les principes fondamentaux suivants : La mise en ligne par des auteurs de leurs services ; En partageant leurs services, les auteurs cèdent leurs droit à Bac.org.tn . L’accès à la recherche ciblée ou générale des services mis en ligne sur le site ; Les utilisateurs de Bac.org.tn sont à classer selon les catégories suivantes
  • Visiteur: Tout internaute qui navigue sur le site Bac.org.tn, et accède aux différentes informations et services proposés,
  • Bac.org.tn : Tout internaute disposant d’un service ( exemple : Documents,articles, etc. ), qu’il se propose de partager sur le site Bac.org.tn.
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